Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 26
Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opération aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.