Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées

Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 01 janvier 2009

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 26

Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opération aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

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