Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 29

Il est interdit d'utiliser à des fins publicitaires, à l'intérieur ou à l'extérieur du parc, une dénomination comportant les mots "parc national" ou "parc des Cévennes" sans autorisation du directeur de l'établissement.

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