Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

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Article 25 (abrogé)

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 29

Les activités professionnelles concernant le cinématographe, l'enregistrement sonore, la radiophonie ou la télévision ne peuvent s'exercer à l'intérieur du parc sans autorisation préalable du directeur de l'établissement. Ces autorisations peuvent être subordonnées au paiement de redevances. Les réalisations d'amateur sont libres.

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