Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Version en vigueur du 15 novembre 2005 au 15 mai 2014

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Article ANNEXE 8 (abrogé)

Version en vigueur du 15 novembre 2005 au 15 mai 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Modifié par Décret n°2005-1398 du 10 novembre 2005 - art. 2 () JORF 15 novembre 2005

1. Couvre-chef

Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

2. Blousons et vestes

Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur les faces avant et arrière.

4. Chemises, chemisettes et polos

En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

5. Pantalons, chaussettes et chaussures

Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.

Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.

Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

6. Divers

Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.

Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

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