Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 03 février 2004 au 15 mai 2014
Abrogé par Décret n°2013-1113
du 4 décembre 2013 - art. 9
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.