Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Version en vigueur du 03 février 2004 au 15 mai 2014

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 03 février 2004 au 15 mai 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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