Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17


Les étudiants ayant bénéficié d'au moins deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques peuvent être admis à s'inscrire en première année des études de santé par décision du président de l'université prise sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche concernés.
Pour l'année universitaire 2010-2011, ces dérogations ne peuvent excéder 10 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.

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