Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire.

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

    Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.


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