Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - Article 2

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Article 2
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I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu est remplacée par la référence à l'Agence nationale du développement professionnel continu.
II.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Sont abrogés :
a) Les articles R. 4021-26 à R. 4021-32 ;
b) Les articles R. 4133-1 à R. 4133-5, R. 4133-7 à R. 4133-8, R. 4133-10 à D. 4133-28, R. 4143-1 à R. 4143-8, R. 4143-10 à D. 4143-28, R. 4153-1 à R. 4153-8, R. 4153-10 à D. 4153-28 ;
c) Les articles R. 4236-1 à R. 4236-8, R. 4236-10 à D. 4236-28 et l'article R. 4242-1 ;
d) Les articles D. 4381-6 à D. 4381-6-6, R. 4382-1 à R. 4382-5, R. 4382-7 à R. 4382-8, R. 4382-10 à R. 4382-16 ;
e) L'article R. 6161-1-1 ;
2° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 4011-1 sont supprimés ;
3° L'avant-dernier alinéa de l'article D. 4135-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 4021-1, l'engagement dans une démarche d'accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu. » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 6152-409 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Selon qu'ils sont médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien, » sont supprimés ;
b) Les mots : « prévue respectivement aux articles L. 4133-1, L. 4143-1 et L. 4236-1 » sont remplacés par les mots : « définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
III.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article R. 161-73 est abrogé ;
2° Au 3° de l'article R. 165-65, la référence à l'article R. 4133-4 est remplacée par la référence à l'article L. 4021-3 ;
3° Le 17° de l'article D. 311-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné aux articles L. 4021-1, R. 4021-4 du code de la santé publique, des commissions scientifiques indépendantes mentionnées aux articles L. 4133-2, L. 4143-2, L. 4153-2 et L. 4236-2 du même code et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales mentionnée à l'article R. 4021-24 du même code » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de développement professionnel continu mentionnée à l'article L. 4021-6 du code de la santé publique » ;
b) La référence à l'article R. 4021-5 est remplacé par la référence à l'article R. 4021-17.
IV.-Au second alinéa de l'article D. 312-157 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « par des organismes formateurs agréés au sens du 2° de l'article L. 4133-2 du code de la santé publique » sont supprimés.
V.-Au dernier alinéa de l'article D. 723-139 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « L. 4133-1 à L. 4133-7 et R. 4133-1 à R. 4133-13 » sont remplacés par les mots : « L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
VI.-A l'article 3-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « formation médicale et pharmaceutique continue mentionnée aux articles L. 4133-1 et L. 6155-1 » sont remplacés par les mots : « développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
VII.-A l'article 14 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « formation médicale continue dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 » sont remplacés par les mots : « développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
VIII.-A l'article 12-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « à l'article L. 4133-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
IX.-Au 1° de l'article 4 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les mots : « L. 4133-1, L. 4153-1 et L. 4382-1 » sont remplacés par les mots : « L. 4021-1 à L. 4021-8 ».
X.-L'article 4 du décret du 20 août 2008 susvisé est abrogé.


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