Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux - Article 1

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Article 1
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I.-Le premier alinéa de l'article R. 6152-411 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève le praticien et du président de la commission médicale d'établissement. »
II.-Le second alinéa du même article est supprimé.