Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - Article 8

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Article 8
ELI: Non disponible


L'article R. 6152-408 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « services organisés » sont remplacés par les mots : « structures organisées » ;
2° Au 2°, les mots : « services et départements » sont remplacés par le mot : « structures ».