Article 24 (abrogé)
Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012
Abrogé par Décret n°2009-1533
du 10 décembre 2009 - art. 27
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.