Article 3

Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

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Les articles 328 D bis, 328 D ter, 328 D quater, 406 ter et 406 nonies de l'annexe III du code général des impôts sont abrogés.