Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 58

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Les dispositions du décret du 15 février 1988 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, relatives à la durée maximale de la période d'essai, demeurent applicables aux agents en cours de période d'essai à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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