Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 01 septembre 2017

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 01 septembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 9


    Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire doivent remplir l'une des conditions suivantes :
    1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.
    Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
    Les personnes justifiant de l'habilitation à diriger des recherches, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
    2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
    ― des activités d'enseignant ;
    ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
    ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
    ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
    3° Etre enseignant associé à temps plein ;
    4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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