Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - Article 17

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Article 17
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MICB1808050A/jo/article_17


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.