Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - Article 16

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Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MICB1808050A/jo/article_16


Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.