Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MICB1808050A/jo/article_11


A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.