Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MICB1808050A/jo/article_5


Le secrétaire général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :


- dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site Internet du ministère de la culture, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2 ;
- envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 23 avril 2018 à minuit GMT/UTC+2 ;
- dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2.