Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MICB1808050A/jo/article_1


Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.


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