Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

Naviguer dans le sommaire

Article Annexe 1 (abrogé)

Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

Nom (ou raison sociale) :

Adresse du détenteur :

Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) :

Je déclare détenir les oiseaux suivants :

Espèces détenues, au nombre de ...

Poules

Cailles

Pigeons

Faisans

Perdrix

Oiseaux d'ornement

Dindes

Pintades

Canards

Oies

Autruches

Autres espèces d'oiseaux non cités

Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?

- NON

- OUI

Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en

- volières extérieures

- enclos

- liberté

- bâtiments fermés

(plusieurs cases peuvent être cochées)

Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?

- NON

- OUI

Si OUI, à quel organisme (à préciser) :

(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)

L'organisme a-t-il attribué un numéro ?

- OUI

- NON

Si OUI, préciser le numéro attribué : ...

Date et signature du déclarant :

Date et visa du maire ou de son représentant :

Retourner en haut de la page