Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale - Article 25
Chemin :
Article 25
- Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.