- Annexes
- Statuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin".
- Titre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée
- Titre II : Capital social.
- Titre III : Administration et direction de la société
- Titre IV : Représentation et direction générale de la société
- Titre V : Contrôle
- Titre VI : Assemblées générales
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale.
- Titre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats
- Titre VIII : Dissolution, liquidation
- Titre IX : Contestations
- Titre X : Jouissance de la personnalité morale
- Titre X : Opérations initiales.
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation.
- Engagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société.
- Premiers administrateurs.
- Premiers commissaires aux comptes.
Article 3
Version en vigueur depuis le 17 janvier 1996
La société est soumise au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 9 août 1953 et 26 mai 1955.
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