Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2014

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 15 novembre 2014


    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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