Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

JORF n°0274 du 26 novembre 2015

    Article 2


    L'article 2 est ainsi modifié :
    1° Après les mots : « d'ingénieurs spécialistes », sont insérés les mots : « recrutés par voie de concours ou sur dossier » ;
    2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle délivre les titres d'ingénieurs diplômés de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres. »

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