Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Article 24

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Article 24
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Les catégories de données enregistrées pour chaque animal déclaré auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques sont les suivantes :
1. Les informations relatives aux identificateurs :
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité ;
― adresse ;
― numéro d'enregistrement au conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires ou numéro SIRET ou numéro NUMAGRIT de la personne habilitée au marquage des animaux conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime.
2. Les informations relatives aux propriétaires :
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité ;
― adresse ;
― numéro SIRET ou numéro NUMAGRIT le cas échéant.
3. Les informations relatives à l'identification de l'animal :
― le numéro de l'identifiant ;
― la date de pose de l'insert ou de marquage de l'animal ;
― le lieu de pose de l'insert ou de marquage de l'animal.
4. Les informations relatives à l'animal identifié :
― la date de naissance de l'animal ;
― le sexe ;
― le type racial ;
― le pays de provenance ;
― la date de décès le cas échéant.
5. Les autres informations relatives à l'animal identifié :
― la catégorie du chien ;
― les résultats des évaluations comportementales du chien ;
― les résultats des visites sanitaires suite à morsure.


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