Article 19
Version en vigueur depuis le 17 avril 2022
Les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE DANS LE CORPS D'ORIGINE | GRADE DE DÉTACHEMENT DANS LE PRÉSENT CADRE D'EMPLOIS |
|---|---|
Capitaine ou lieutenant de vaisseau justifiant d'au moins dix années de services effectifs en qualité d'officier | Capitaine |
Commandant ou capitaine de corvette justifiant d'au moins quinze années de services effectifs en qualité d'officier | Commandant |