Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - Article 90

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Article 90
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/article_90
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/article_90


Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.