- Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES (Articles 1 à 48)
- Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs (Articles 4 à 10)
- Chapitre III : Transformer l'alternance (Articles 11 à 30)
- Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage (Articles 11 à 17)
- Section 2 : L'orientation et l'offre de formation (Articles 18 à 26)
- Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis (Article 27)
- Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance (Articles 28 à 30)
- Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels (Articles 31 à 32)
- Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social (Articles 33 à 42)
- Chapitre VI : Dispositions outre-mer (Article 43)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application (Articles 44 à 48)
- Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE (Articles 49 à 65)
- Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence (Articles 49 à 53)
- Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage (Articles 54 à 57)
- Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi (Articles 58 à 62)
- Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi (Article 58)
- Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi (Article 59)
- Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions (Articles 60 à 62)
- Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer (Article 63)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 64 à 65)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI (Articles 66 à 116)
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive (Articles 66 à 84)
- Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Articles 66 à 75)
- Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées (Articles 76 à 79)
- Section 3 : Accessibilité́ (Articles 80 à 81)
- Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion (Articles 82 à 84)
- Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi (Articles 85 à 88)
- Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (Articles 89 à 103)
- Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (Articles 104 à 107)
- Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique (Articles 108 à 113)
- Chapitre VI : Dispositions d'application (Articles 114 à 116)
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive (Articles 66 à 84)
Article 75
Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005Art. 98
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur la période courant à compter de cette date.
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