Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0142 du 18 juin 2017

Version en vigueur depuis le 19 juin 2017

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19 juin 2017


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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