Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 41

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Article 41
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Aux articles R. 321-4-1, R. 321-14-1 et R. 321-25, les mots : « de catégorie M, N, ou O » sont remplacés par les mots : « de catégorie M, N, O, L, T, C, R ou S ».