Arrêté du 6 mars 1984 relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Un règlement intérieur fixe les dispositions destinées à permettre l'exécution du travail dans des conditions d'hygiène satisfaisantes et à faciliter les inspections et contrôles prévus à l'article L. 231-1 du code rural, notamment la fixation des horaires d'ouverture du marché à la clientèle, de réception et de livraison des viandes, la déclaration des tonnages des denrées reçues, vendus ou mis en demeure.


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