Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 30 décembre 2009

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 30 décembre 2009

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000

La présence de produits d'origine animale, autres que les viandes telles que définies à l'article 2, entrant dans la préparation des produits à base de viande n'est autorisée que si ces produits répondent aux exigences de la réglementation prise en application des articles L. 231-1 à L. 231-5 et L. 236-1 à L. 236-12 du code rural.

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