Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-437
du 29 mars 2012 - art. 27
Les assistants territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.