Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Version en vigueur depuis le 02 mars 2017

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 02 mars 2017


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


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