- TITRE Ier : Définitions. (Articles 2 à 6-8)
- Titre II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (Articles 7 à 15-1)
- TITRE II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et d'expression originale française.
- TITRE III : Dispositions transitoires et finales. (Article 16)
Article 3
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004
Modifié par Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.
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