Annexe
Version en vigueur du 01 avril 1998 au 01 janvier 1999
TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90
Numéro du risque : 00.0 0B
Nature du risque :
Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,20
Numéro du risque : 95.0 ZA
Nature du risque :
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :
employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.).
Groupe 3
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 51.1 TG
Nature du risque :
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 4
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 52.4 RB
Nature du risque :
Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 52.6 GA
Nature du risque :
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6
TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60
Numéro du risque : 95.0 ZD
Nature du risque :
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 7
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 95.0 ZC
Nature du risque :
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
Groupe 8
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 CA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 9
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 GA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers.
Groupe 10
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 KA
Nature du risque :
Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.