Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées.

Version en vigueur depuis le 24 juin 2000

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 24 juin 2000

Jusqu'au 31 décembre 2007, les produits de marquage pourront être conformes à deux référentiels :

- le référentiel NF 1 correspondant aux normes françaises en vigueur jusqu'à la transposition des normes européennes dans le corpus normatif français. Ce référentiel s'applique aux produits classiques (autres que les produits visibles de nuit par temps de pluie) soit déjà titulaires de la marque NF, soit encore en essais de certification ;

- le référentiel NF 2 correspondant aux normes européennes transposées en normes françaises, complété par les anciennes normes françaises complémentaires non abrogées. Ce référentiel s'applique à tous types de produits testés à partir de la campagne d'essais de 1998.

Après le 31 décembre 2007, seul le référentiel NF 2 restera en application.

Dans le tableau qui suit sont listées les deux catégories de normes rattachées au(x) référentiel(s) applicable(s).

CERTIFICATION

NF 1

NF 2

NF P 98-600

Avril 1999

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthodes d'échantillonnage pour les mesures in situ des performances des marquages appliqués sur la route.

x

NF P 98-601

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Performances.

x

NF P 98-605

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Caractéristiques colorimétriques en vision de jour :

méthode d'essai in situ.

x

NF P 98-606

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion par temps sec : méthode de mesures.

x

NF P 98-607

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion par temps sec : méthode d'essai in situ.

x

NF P 98-608

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rugosité : méthode d'essai in situ.

x

NF P 98-609

Avril 1999

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Dénominations.

x

NF P 98-609-1

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Essai conventionnel in situ. - Partie 1 : dénomination et spécifications.

x

NF P 98-609-2

Décembre 1989

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Essai conventionnel in situ. - Partie 2 : modalités de l'essai.

x

P 98-612

Décembre 1993

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion sous pluie : méthode de mesure.

x

NF P 98-614

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des dosages.

x

NF P 98-615

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination du degré d'usure.

x

XP P 98-618

Juin 1999

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Produits de saupoudrage traités : méthodes d'essais d'identification qualitative des traitements de surface.

x

NF P 98-620

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Inventaire de méthodes pour l'analyse de la partie organique.

x

NF P 98-621

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des liants par chromatographie sur gel perméable semi-préparative.

x

NF P 98-622

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des liants par chromatographie solide-liquide semi-préparative.

x

NF P 98-623

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des plastifiants peu ou pas polaires des résines polydiéniques.

x

NF P 98-624

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Modes opératoires pour le dosage de l'anhydre phtalique.

x

NF P 98-625

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des résines alkydes par chromatographie en phase gazeuse.

x

NF P 98-627

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Modes opératoires pour la détermination du dosage du chlore organique.

x

NF P 98-628

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Dosage du peroxyde de benzoyle.

x

NF P 98-629

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination d'indices d'époxyde, de basicité et d'isocyanate.

x

NF P 98-630

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des fractions volatiles des peintures et enduits à froid par distillation sous vide.

x

NF P 98-631

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des matières pulvérulentes extraites des produits blancs par voie chimique.

x

NF P 98-632

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des matières pulvérulentes extraites des produits blancs par spectométrie d'absorption atomique.

x

NF P 98-633

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des caractéristiques d'identification rapide.

x

NF P 98-634

Avril 1991

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthode d'échantillonnage.

x

P 98-642

Décembre 1993

Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthodes d'essai pour le contrôle des produits de saupoudrage : méthodologie et spécifications.

x

XP P 98-656-1

Avril 1998

Marquages appliqués sur chaussées. - Marquages visibles de nuit par temps de pluie. - Essai conventionnel in situ. - Partie 1 :

dénominations et spécifications.

x

XP P 98-656-2

Avril 1998

Marquages appliqués sur chaussées. - Marquages visibles de nuit par temps de pluie. - Essai conventionnel in situ. - Partie 2 : modalités de l'essai.

x

NF EN 1824

Février 1999

Produits de marquage routier. - Essais routiers.

x

NF EN 1436

Novembre 1997

Produits de marquage routier. - Performances des marquages appliqués sur la route.

x

NF EN 1423

Novembre 1997

Produits de marquage routier. - Produits de saupoudrage. - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants.

x


Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

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