Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 1993 au 16 février 2002
Abrogé par Décret n°2002-194 du 11 février 2002 - art. 15 (Ab) JORF 16 février 2002
Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.