A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 5

A venir - Version du 01 janvier 2999


Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans le code 1176876 :
Au lieu de :
« 5. Une visite de suivi à domicile, par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du CSP. La visite se fait sous la responsabilité d'un personnel chargé de garantir l'application des règles professionnelles et de bonne pratique de délivrance des matériels et des services à 3 mois puis tous les 3 mois la première année et tous les 6 mois les années suivantes chez l'adulte. »,
Lire :
« 5. Une visite de suivi à domicile, par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du code de la santé publique. La visite se fait sous la responsabilité d'un personnel chargé de garantir l'application des règles professionnelles et de bonne pratique de délivrance des matériels et des services :
― à 3 mois puis tous les 3 mois la première année et tous les 6 mois les années suivantes chez l'adulte ;
― à 6 semaines puis tous les 3 mois chez l'enfant. »

Retourner en haut de la page