LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 49

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Article 49


Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2017 à 18 690 000 000 €.