Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 18

Chemin :




Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/25/AGRS1719604D/jo/article_18
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/25/2017-1492/jo/article_18


Le chapitre II du titre III est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-1 :
a) Au 2° du I, après la référence : « L. 731-35-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
b) Au II, les mots : « à l'article L. 731-35-1 » sont remplacés par les mots : « au même article » ;
2° A l'article D. 732-2-9, après la référence : « L. 724-7 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
3° A l'article D. 732-2-10, après la référence : « D. 732-2-9 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
4° A l'article D. 732-3-2, après la référence : « R. 732-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
5° A l'article D. 732-4, après la référence : « L. 434-2 », sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « R. 732-3 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
6° A l'article R. 732-6, les mots : « en vertu de l'article 156-1 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du I de l'article 156 du code général des impôts » ;
7° A l'article D. 732-27, après la référence : « R. 732-22 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
8° A l'article R. 732-32, la référence : « R. 717-43 » est remplacée par la référence : « D. 717-43 » et après la référence : « L. 732-16 », les mots : « du présent code » sont supprimés ;
9° A l'article D. 732-36, après la référence : « L. 732-8 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
10° A l'article D. 732-41 :
a) Au 1° du I, après la référence : « L. 351-1 », les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
b) Aux 2°, 3°, 4° et 5° du I, après la référence : « L. 351-1 », est inséré le mot : « précité » ;
c) Au 5° du I, après la référence : « L. 732-18-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
d) Au II, après la seconde occurrence de la référence : « L. 351-1 », est inséré le mot : « précité » ;
11° A l'article D. 732-41-4, après la référence : « D. 751-35 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
12° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-43, après la référence : « L. 732-25 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
13° A l'article D. 732-44 :
a) Aux 2°, 4° et 5°, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du présent code » ;
b) Au 6° près la référence : « D. 351-14-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
14° A l'article D. 732-45, les références : « L. 762-29 » et « L. 762-30 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 781-32 » et « L. 781-33 » ;
15° A l'article D. 732-47-4, les mots : « prévu à l'article D. 723-240 » sont remplacés par les mots : « défini à la section 2 du chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples) » ;
16° A l'article D. 732-52 :
a) Après la deuxième occurrence de la référence : « L. 731-42 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « versements de cotisations effectuées » sont remplacés par les mots : « versements de cotisations effectués », les mots : « peuvent être échelonnées » sont remplacés par les mots : « peuvent être échelonnés », les mots « versements effectuées » sont remplacés par les mots : « versements effectués » et les mots : « est terminée » sont remplacés par les mots : « est terminé » ;
17° A l'article D. 732-54, les mots : « institué en application de l'article R. 313-16, d'aménagement des structures des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 511-4 » ;
18° A l'article R. 732-61 :
a) Au 1°, après la référence « L. 732-24 », est inséré le mot : « précité » ;
b) Au 2°, après la première occurrence de la référence : « L. 732-24 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la seconde occurrence de la même référence, le mot : « précité », et après la référence : « R. 732-43 » et la première occurrence de la référence : « L. 732-25 », sont insérés les mots : « du même code », et après les deux occurrences suivantes de référence précédente, le mot : « précité » ;
19° A l'article R. 732-66, après la référence : « L. 732-25 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « D. 732-61 », sont insérés les mots : « du même code » ;
20° A l'article R. 732-69, les mots : « de l'article 18-1 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article 18 » ;
21° A l'article R. 732-71, après les deuxième et troisième occurrences de la référence : « R. 732-70 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la deuxième occurrence de la référence : « L. 731-42 », sont insérés les mots : « du même code » ;
22° A l'article D. 732-80, après la référence : « L. 732-24 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « R. 732-61 », sont insérés les mots : « du même code » ;
23° A l'article D. 732-85, après la référence : « L. 732-23 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
24° A l'article D. 732-89, après les références : « L. 722-20 » et « L. 732-18 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « L. 731-41 », sont insérés les mots : « du même code » ;
25° Aux articles D. 732-100-1 et D. 732-100-2, après la référence : « L. 732-51-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
26° A l'article D. 732-111, après la référence : « L. 732-25-1 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « D. 732-38 », sont insérés les mots : « du même code » ;
27° A l'article D. 732-118, après la référence : « D. 732-117 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
28° Le dernier alinéa de l'article D. 732-159 est supprimé ;
29° A l'article D. 732-167, après la référence : « D. 732-169 », sont insérés les mots : « du présent code » et la référence : « L. 762-30 » est remplacée par la référence : « L. 781-33 » ;
30° A l'article D. 732-168, après la référence : « L. 732-62 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
31° A l'article D. 732-174, après les mots : « L. 732-54-1 et suivants », sont insérés les mots : « du présent code » ;
32° A l'article D. 132-177, les mots : « arrêté ministériel » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ;
33° A l'article D. 732-181, les mots : « au sixième alinéa de l'article L. 732-39 » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa de l'article L. 732-39 ».


Liens relatifs à cet article

Cite: