Article 27
Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 26 janvier 2017
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.