Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 décembre 2006

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Article 16

Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 décembre 2006

Modifié par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()

le grade d'attaché comprend douze échelons.

" La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons ;

" La 1re classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons ;

" Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. "


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