Article 16
Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 décembre 2006
Modifié par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()
le grade d'attaché comprend douze échelons.
" La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons ;
" La 1re classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons ;
" Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. "