Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 avril 2012

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 avril 2012

Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 21

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 15 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

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