- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 722-31)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 263-8)
- TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-1 à 211-3)
- Section 1 : Définition
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
- Paragraphe 1 : Contenu du prospectus
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
- Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
- Paragraphe 4 : Document de référence
- Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
- Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
- Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
- Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectus
- Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
- Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
- Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Section 4 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
- Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
- Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
- Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
- Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
- Sous-section 6 : Information du public
- Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
- Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
- Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
- Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
- Section 1 : Définition
- Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres (Articles 212-4 à 212-38-15)
- Section 1 : Prospectus
(Article 212-4)
- Sous-section 1 : Autorité compétente
- Sous-section 2 : Cas de dispense
- Paragraphe 1 : Contenu du prospectus
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
- Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
- Paragraphe 4 : Document de référence
- Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
- Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
- Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus (Articles 212-6 à 212-28)
- Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus (Articles 212-6 à 212-20)
- Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus (Article 212-6)
- Paragraphe 2 : Contenu du prospectus
- Paragraphe 2 : Langue du prospectus (Article 212-12)
- Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel (Article 212-13)
- Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants (Articles 212-14 à 212-16)
- Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
- Paragraphe 5 : Conditions d'approbation (Article 212-20)
- Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
- Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
- Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel (Articles 212-27-1 à 212-28)
- Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus (Articles 212-6 à 212-20)
- Section 3 : Cas particuliers (Articles 212-34 à 212-38-15)
- Paragraphe 1 : Prospectus de base
- Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs (Article 212-34)
- Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
- Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
- Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
- Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers (Articles 212-38-1 à 212-38-15)
- Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Section 1 : Prospectus
(Article 212-4)
- Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (Articles 212-43 à 212-47)
- Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé (Articles 213-1 à 213-2)
- Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France (Article 214-1)
- Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre (Article 215-1)
- Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (Articles 217-1 à 217-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-1 à 211-3)
- TITRE II : Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38)
- Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée (Articles 221-1 à 221-6)
- Chapitre II : Information périodique (Articles 222-1 à 222-15)
- Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-1 à 222-6)
- Section 2 : Autres informations (Article 222-9)
- Section 3 : Pactes d'actionnaires
- Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen (Articles 222-10 à 222-15)
- Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
- Section 5 : Listes d'initiés
- Section 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres
- Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
- Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-1 à 222-6)
- Chapitre III : Information permanente (Articles 223-1 A à 223-38)
- Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 223-1 A à 223-10-1)
- Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (Articles 223-11 à 223-17)
- Section 3 : Pactes d'actionnaires (Article 223-18)
- Section 4 : Autres informations (Articles 223-19 à 223-21)
- Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22 A à 223-26)
- Section 6 : Listes d'initiés
- Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (Articles 223-32 à 223-35)
- Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article 223-36)
- Section 9 : Déclaration des positions courtes (Article 223-37)
- Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions (Article 223-38)
- TITRE III : Offres publiques d'acquisition (Articles 231-1 à 238-5)
- Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56)
- Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-7)
- Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-8 à 231-12)
- Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15)
- Section 4 : Information des actionnaires et du public (Articles 231-16 à 231-17)
- Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-18 à 231-19)
- Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre (Articles 231-20 à 231-26)
- Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse (Article 231-27)
- Section 8 : Autres informations (Articles 231-28 à 231-30)
- Section 9 : Calendrier de l'offre (Articles 231-31 à 231-35)
- Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils (Articles 231-36 à 231-37)
- Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique (Articles 231-38 à 231-43)
- Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Articles 231-38 à 231-39)
- Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 231-40)
- Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange (Article 231-41)
- Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés (Articles 231-42 à 231-43)
- Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique (Articles 231-44 à 231-52)
- Section 13 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives
- Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (Articles 231-54 à 231-56)
- Chapitre II : Procédure normale (Articles 232-1 à 232-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
- Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
- Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre
- Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
- Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
- Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat et d'échange
- Sous-section 4 : Interventions effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils
- Sous-section 3 : Interventions en cas de réouverture de l'offre
- Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
- Chapitre III : Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-5)
- Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (Articles 234-1 à 234-11)
- Chapitre V : Procédure de garantie de cours (Articles 235-1 à 235-2)
- Chapitre VI : Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-7)
- Chapitre VII : Retrait obligatoire (Articles 237-1 à 237-10)
- Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-5)
- Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56)
- TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-7)
- TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-7)
- TITRE VI : Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8)
- TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2)
- LIVRE III : Prestataires (Articles 311-0 à 328-2)
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement (Articles 311-0 à 315-26)
- Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité (Articles 311-2 à 311-3)
- Section unique : Approbation du programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3)
- Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement
- Section 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement
- Chapitre II : Règles d'organisation (Articles 312-1 à 312-48)
- Section 1 : Dispositif de conformité (Articles 312-1 à 312-2)
- Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 312-3 à 312-5)
- Section 3 : Protection des avoirs des clients (Articles 312-6 à 312-19)
- Section 4 : Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38)
- Section 5 : Enregistrements et conservation des données (Articles 312-39 à 312-41)
- Section 6 : Fiche de renseignements annuels (Article 312-42)
- Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers (Articles 312-43 à 312-48)
- Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27)
- Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17)
- Article 313-3
- Article 313-4
- Article 313-5
- Article 313-6
- Article 313-7
- Article 313-8
- Article 313-9
- Article 313-10
- Article 313-11
- Article 313-12
- Article 313-13
- Article 313-14
- Article 313-15
- Article 313-16
- Article 313-17
- Sous-section 1 : Dispositif de conformité
- Sous-section 2 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
- Sous-section 2 bis : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
- Sous-section 3 : Traitement des réclamations
- Sous-section 4 : Transactions personnelles
- Sous-section 5 : Protection des avoirs des clients
- Sous-section 6 : Conflits d'intérêts
- Sous-section 7 : Cartes professionnelles
- Sous-section 8 : Enregistrements et conservation des données
- Sous-section 9 : Fiche de renseignements annuels
- Sous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers
- Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs (Articles 313-18 à 313-27)
- Article 313-18
- Article 313-19
- Article 313-20
- Article 313-21
- Article 313-22
- Article 313-23
- Article 313-24
- Article 313-25
- Article 313-26
- Article 313-27
- Sous-section 1 : Exigences organisationnelles générales
- Sous-section 2 : Gestion des risques
- Sous-section 3 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
- Sous-section 4 : Contrôle périodique
- Sous-section 5 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
- Sous-section 6 : Externalisation
- Sous-section 7 : Délégation de la gestion d'OPCVM
- Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17)
- Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
- Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 314-2 à 314-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 314-2 à 314-3)
- Section 2 : Information des clients (Articles 314-5 à 314-7)
- Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (Article 314-8)
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations (Articles 314-9 à 314-10)
- Sous-section 1 : Evaluation de l'adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
- Sous-section 2 : Evaluation du caractère approprié des autres services d'investissement et des services connexes
- Sous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au service d'exécution simple des ordres
- Section 5 : Conventions conclues avec les clients (Articles 314-10-1 à 314-11)
- Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018 (Article 314-10-1)
- Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels (Article 314-11)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services autres que les services de gestion de portefeuille et le conseil en investissement
- Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille (Article 314-12)
- Section 7 : Incitations et rémunérations (Articles 314-13 à 314-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations (Articles 314-13 à 314-17-1 )
- Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Articles 314-18 à 314-20)
- Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche (Articles 314-21 à 314-29)
- Sous-section 4 : Frais de transaction pour le service de gestion de portefeuille (Article 314-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations (Articles 314-13 à 314-17-1 )
- Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 314-31)
- Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux services d'exécution des ordres et de réception et de transmission des ordres
- Sous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille
- Sous-section 3 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM
- Sous-section 4 : Informations relatives à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients
- Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
- Section 9 : Information de l'AMF
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-23)
- Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement
- Sous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion
- Sous-section 2 : Mention des conflits d'intérêts
- Sous-section 3 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements
- Sous-section 4 : La diffusion des recommandations d'investissement produites par un tiers
- Sous-section 5 : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger
- Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement (Articles 315-1 à 315-6)
- Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion (Article 315-1)
- Sous-section 2 : Liste de surveillance (Articles 315-2 à 315-3)
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction (Articles 315-4 à 315-5)
- Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers (Article 315-6)
- Section 2 : Dérogations à la publication des transactions (Article 315-7)
- Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
- Sous-section 2 : Liste de surveillance
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction
- Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé
d'instruments financiers
- Article 315-20
- Article 315-21
- Article 315-22
- Article 315-23
- Article 315-24
- Article 315-25
- Article 315-26
- Article 315-27
- Article 315-28
- Article 315-29
- Article 315-30
- Article 315-31
- Article 315-32
- Article 315-33
- Article 315-34
- Article 315-35
- Article 315-36
- Article 315-37
- Article 315-38
- Article 315-39
- Article 315-40
- Article 315-41
- Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
- Section 3 : Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Article 315-8)
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 315-9)
- Section 5 : Pratiques de marché admises (Article 315-10)
- Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme (Articles 315-11 à 315-23)
- Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers
- Section 8 : Dispositions diverses
- Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
- Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence
- Section 10 : Pratiques de marché admises
- Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement
- Chapitre VI : Internalisateurs systématiques (Articles 315-24 à 315-26)
- Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité (Articles 311-2 à 311-3)
- TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25 )
- Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
(Articles 316-3 à 316-14)
- Section 1 : Agrément et programme d'activité (Articles 316-3 à 316-9)
- Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne (Article 316-10)
- Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent (Articles 316-11 à 316-14)
- Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA (Articles 317-1 à 317-14)
- Chapitre III : Règles d'organisation (Articles 318-1 à 318-62)
- Section 1 : Règles d'organisation générales (Article 318-3)
- Section 2 : Dispositif de conformité (Articles 318-4 à 318-5)
- Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Article 318-6)
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 318-7 à 318-9)
- Section 5 : Traitement des réclamations (Articles 318-10 à 318-10-1)
- Section 6 : Transactions personnelles (Article 318-11)
- Section 7 : Conflits d'intérêts (Articles 318-12 à 318-19)
- Section 8 : Cartes professionnelles (Articles 318-20 à 318-35)
- Section 9 : Enregistrements et conservation des données (Article 318-36)
- Section 10 : Fiche de renseignements annuels (Article 318-37)
- Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA (Article 318-37-1)
- Section 11 : Gestion des risques (Articles 318-38 à 318-43)
- Section 12 : Gestion de la liquidité (Articles 318-44 à 318-46)
- Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers (Article 318-47)
- Section 14 : Contrôle périodique (Article 318-48)
- Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57)
- Section 16 : Externalisation (Articles 318-58 à 318-61)
- Section 17 : Délégation de la gestion de FIA (Article 318-62)
- Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 319-1 à 319-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 319-1 à 319-7)
- Section 2 : Traitement et exécution des ordres (Article 319-8)
- Section 3 : Rémunérations (Articles 319-9 à 319-20)
- Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA (Article 319-26)
- Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 319-27)
- Section 6 : Traitement et exécution des ordres
- Section 6 : Information de l'AMF (Article 319-28)
- Section 7 : Rémunération
- Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 319-1 à 319-7)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles 320-1 à 320-25 )
- Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 320-2 à 320-12)
- Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 320-13 à 320-23)
- Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
- Section 3 : Dispositions diverses (Article 320-24)
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 320-25 )
- Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Section 7 : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
(Articles 316-3 à 316-14)
- TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152)
- Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport (Articles 321-2 à 321-8)
- Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22)
- Chapitre III : Règles d'organisation (Articles 321-23 à 321-97)
- Section 1 : Règles d’organisation générales (Articles 321-23 à 321-29)
- Section 2 : Dispositif de conformité (Articles 321-30 à 321-33)
- Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Articles 321-34 à 321-36)
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 321-37 à 321-39)
- Section 5 : Traitement des réclamations (Articles 321-40 à 321-41)
- Section 6 : Transactions personnelles (Articles 321-42 à 321-45)
- Section 7 : Conflits d'intérêts (Articles 321-46 à 321-52)
- Section 8 : Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68)
- Section 9 : Enregistrements et conservation des données (Articles 321-69 à 321-74)
- Section 10 : Fiche de renseignements annuels (Article 321-75)
- Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM (Article 321-75-1)
- Section 11 : Gestion des risques (Articles 321-76 à 321-81)
- Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers (Article 321-82)
- Section 13 : Contrôle périodique (Article 321-83)
- Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92)
- Section 15 : Externalisation (Articles 321-93 à 321-96)
- Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM (Article 321-97)
- Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 321-98 à 321-106)
- Section 2 : Traitement et exécution des ordres (Articles 321-107 à 321-115)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 321-107 à 321-109)
- Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres (Articles 321-110 à 321-113)
- Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-114 à 321-115)
- Section 3 : Incitations (Articles 321-116 à 321-125)
- Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-131)
- Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 321-135)
- Section 6 : Information de l'AMF (Article 321-135-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 321-98 à 321-106)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles 321-136 à 321-152)
- Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille (Articles 321-136 à 321-140)
- Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 321-141 A à 321-150)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article 321-151)
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 321-152)
- TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs (Articles 321-153 à 321-168)
- TITRE II : Prestataires de services d'investissement
- Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services
d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
- Section 1 : Observations sur la demande d'agrément
- Section 2 : Passeport
- Sous-section 1 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français en vue de fournir des services d'investissement dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-section 2 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de fournir des services d'investissement en France
- Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
- Sous-section 1 : Cartes professionnelles
- Sous-section 2 : Conditions d'intervention en qualité de ducroire
- Sous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
- Paragraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
- Paragraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
- Paragraphe 3 : Délégation des missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
- Sous-section 4 : Règles de bonne conduite
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Déontologie des collaborateurs
- Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Paragraphe 4 : Relations avec les clients
- Paragraphe 5 : Relations avec les marchés
- Paragraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition
- Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières
- Sous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes
- Sous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion
- Sous-paragraphe 3 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
- Sous-paragraphe 4 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements
- Sous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses
- Paragraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes
- Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers
- Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services
d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
- TITRE II : Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2)
- Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
- Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
- Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier
- Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière
- Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90)
- Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90)
- Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation (Articles 322-1 à 322-3)
- Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-2)
- Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation (Article 322-3)
- Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
- Sous-paragraphe 1 : Moyens humains
- Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
- Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
- Sous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients
- Sous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires
- Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation
- Sous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers
- Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices (Articles 322-4 à 322-45)
- Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 322-4)
- Paragraphe 2 : Relations avec les clients (Articles 322-5 à 322-15)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation (Articles 322-5 à 322-6)
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients (Articles 322-7 à 322-11)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients (Articles 322-12 à 322-14)
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés (Article 322-15)
- Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur (Articles 322-16 à 322-45)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Article 322-16)
- Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques (Articles 322-17 à 322-18)
- Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables (Articles 322-19 à 322-32)
- Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires (Articles 322-33 à 322-38)
- Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation (Articles 322-39 à 322-45)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (Articles 322-46 à 322-49)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur
- Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs (Articles 322-49-1 à 322-72)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 322-49-1 à 322-60)
- Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (Articles 322-61 à 322-72)
- Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
- Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur
- Paragraphe 5 : Les procédures comptables
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-73 à 322-90)
- Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte (Articles 322-74 à 322-76)
- Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes (Articles 322-77 à 322-78)
- Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-79 à 322-81)
- Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur (Articles 322-82 à 322-86)
- Paragraphe 5 : Les procédures comptables (Articles 322-87 à 322-90)
- Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation (Articles 322-1 à 322-3)
- Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90)
- Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM (Articles 323-1 A à 323-22)
- Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM (Articles 323-1 à 323-3)
- Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire (Articles 323-6 à 323-14)
- Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM (Articles 323-16 à 323-17)
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion (Articles 323-19 à 323-22)
- Chapitre III : Dépositaires de FIA (Articles 323-23 à 323-41)
- Section 1 : Missions du dépositaire de FIA (Articles 323-23 à 323-25)
- Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA (Articles 323-26 à 323-35)
- Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA (Articles 323-36 à 323-37)
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille (Articles 323-38 à 323-41)
- Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64)
- Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation (Articles 323-43 à 323-47)
- Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57)
- Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire (Articles 323-58 à 323-59-2)
- Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers (Article 323-58)
- Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts (Article 323-59)
- Sous-section 3 : Modalités de garde des créances (Article 323-59-1)
- Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs (Article 323-59-2)
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation (Articles 323-60 à 323-64)
- Chapitre IV : Compensateurs (Articles 324-1 à 324-2)
- Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47)
- Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers (Articles 325-1 à 325-2-1 )
- Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 325-3 à 325-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 325-3 à 325-4)
- Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client (Article 325-5)
- Sous-section 3 : Lettre de mission (Article 325-6)
- Sous-section 4 : Connaissance du client (Articles 325-7 à 325-8)
- Sous-section 5 : Information du client (Articles 325-9 à 325-15)
- Sous-section 6 : Avantages et rémunérations (Article 325-16)
- Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation (Article 325-17)
- Section 3 : Règles d'organisation (Articles 325-18 à 325-30)
- Article 325-10-1
- Article 325-11-1
- Article 325-12-1
- Article 325-12-2
- Article 325-12-3
- Article 325-12-4
- Article 325-12-5
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 325-18 à 325-27)
- Sous-section 2 : Conflits d’intérêts (Articles 325-28 à 325-30)
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément
- Sous-section 2 : Procédure d'agrément
- Sous-section 3 : Information de l'AMF
- Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers
- Sous-section 5 : Retrait d'agrément
- Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations (Article 325-31)
- Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC (Article 325-32)
- Section 6 : Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47)
- Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs (Article 325-48)
- Chapitre VI : Démarcheurs
- Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (Articles 327-1 à 327-18)
- Section 1 : Champ d'application (Article 327-1)
- Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18)
- Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers
- Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger
- Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données (Articles 328-1 à 328-2)
- Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
- Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement (Articles 311-0 à 315-26)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 411-1 à 441-3)
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 417-1)
- Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140)
- Section 1 : Agrément (Articles 411-3 à 411-19)
- Section 2 : Régime général (Articles 411-20 à 411-22)
- Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat (Articles 411-20 à 411-20-3)
- Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif (Article 411-21)
- Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (Article 411-22)
- Sous-section 4 : Apports en nature
- Sous-section 5 : Modifications
- Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71)
- Section 4 : Calcul du risque global (Articles 411-71-1 à 411-84)
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers (Articles 411-71-1 à 411-81)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 411-72 à 411-73)
- Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (Articles 411-74 à 411-76)
- Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (Articles 411-77 à 411-79)
- Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule (Article 411-80)
- Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (Article 411-81)
- Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs (Articles 411-82 à 411-83)
- Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré (Article 411-84)
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers (Articles 411-71-1 à 411-81)
- Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers (Articles 411-85 à 411-104)
- Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne (Articles 411-86 à 411-88)
- Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 411-89 à 411-91)
- Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (Article 411-92)
- Paragraphe 4 : Frais (Articles 411-93 à 411-94)
- Paragraphe 5 : Informations (Articles 411-96 à 411-97)
- Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître (Article 411-98)
- Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître (Articles 411-99 à 411-104)
- Section 6 : Information des investisseurs (Articles 411-104-1 à 411-125)
- Sous-section 1 : Langue des documents d'information (Article 411-105)
- Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (Articles 411-106 à 411-112)
- Sous-section 3 : Prospectus (Articles 411-113 à 411-120)
- Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels (Articles 411-121 à 411-122)
- Sous-section 5 : Valeur liquidative (Articles 411-123 à 411-125)
- Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM (Articles 411-126 à 411-135)
- Section 8 : Passeport (Articles 411-136 à 411-138-1)
- Section 9 : Information de l'AMF (Articles 411-139 à 411-140)
- Section 1 : Agrément (Articles 411-3 à 411-19)
- Chapitre II : Autres OPCVM
- Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Fusions et scissions
- Sous-section 2 : OPCVM maîtres ou nourriciers
- Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maître et nourricier ou règles de conduite interne
- Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires
- Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
- Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
- Paragraphe 4 : Frais
- Paragraphe 5 : Informations
- Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
- Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître
- Sous-section 3 : Commercialisation sur le territoire de la République française d'OPCVM étrangers
- Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur
- Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs
- Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
- Sous-section 1 : Déclaration
- Sous-section 2 : OPCVM contractuels
- Paragraphe 1 : Constitution
- Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
- Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés
- Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
- Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
- Section 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
- Section 1 : Dispositions communes
- Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles 413-1 à 413-44)
- Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-10)
- Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs (Articles 413-12 à 413-21)
- Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels (Articles 413-22 à 413-44)
- Sous-section 1 : Constitution (Articles 413-23 à 413-28)
- Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 413-29 à 413-34)
- Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 413-35 à 413-40)
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés (Articles 413-41 à 413-44)
- Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-10)
- Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-48)
- Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés (Articles 414-1 à 414-13-2)
- Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 414-14 à 414-32)
- Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-15 à 414-18)
- Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-19 à 414-25)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-26)
- Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-27 à 414-32)
- Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 414-33 à 414-48)
- Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-34 à 414-38)
- Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-39 à 414-45)
- Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 414-39)
- Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments (Article 414-40)
- Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers (Article 414-41)
- Paragraphe 4 : Apports en nature (Article 414-42)
- Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation (Articles 414-43 à 414-45)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-46)
- Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-47 à 414-48)
- Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés (Articles 414-1 à 414-13-2)
- Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 415-1 à 415-15)
- Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Articles 416-1 à 416-10)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires (Article 417-1)
- Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140)
- TITRE II : FIA (Articles 421-A à 425-26)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 421-A à 421-38)
- Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA (Articles 421-1 à 421-27-3)
- Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France (Articles 421-1 à 421-13-1)
- Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels (Articles 421-1 à 421-12-1)
- Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille (Articles 421-1 à 421-3-1)
- Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille (Articles 421-4 à 421-6-1)
- Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (Articles 421-7 à 421-9)
- Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (Articles 421-10 à 421-12-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels (Article 421-13)
- Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport (Article 421-13-1)
- Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels (Articles 421-1 à 421-12-1)
- Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (Articles 421-14 à 421-23)
- Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (Articles 421-14 à 421-14-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (Articles 421-15 à 421-17)
- Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (Articles 421-18 à 421-20)
- Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (Articles 421-21 à 421-23)
- Sous-section 3 : Règles de commercialisation (Articles 421-24 à 421-27-2)
- Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne (Article 421-27-3)
- Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France (Articles 421-1 à 421-13-1)
- Section 2 : Evaluation (Articles 421-28 à 421-32)
- Section 3 : Information (Articles 421-33 à 421-38)
- Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA (Articles 421-1 à 421-27-3)
- Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation
- Section 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé
- Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
- Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253)
- Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120)
- Sous-section 1 : Agrément (Articles 422-4 à 422-20)
- Sous-section 2 : Régime général (Articles 422-21 à 422-24)
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat (Articles 422-21 à 422-21-3)
- Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif (Article 422-22)
- Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (Article 422-23)
- Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières (Article 422-24)
- Sous-section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 422-25 à 422-49)
- Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature (Article 422-25)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles 422-26 à 422-41)
- Sous-paragraphe 1 : Valorisation (Articles 422-26 à 422-32)
- Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels (Articles 422-33 à 422-38)
- Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature (Article 422-39)
- Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-40 à 422-41)
- Paragraphe 3 : Tenue du passif (Articles 422-42 à 422-49)
- Sous-section 4 : Calcul du risque global (Articles 422-50 à 422-64)
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers (Articles 422-50 à 422-60)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 422-51 à 422-52)
- Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (Articles 422-53 à 422-55)
- Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (Articles 422-56 à 422-58)
- Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule (Article 422-59)
- Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (Article 422-60)
- Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs (Articles 422-61 à 422-63)
- Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré (Article 422-64)
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers (Articles 422-50 à 422-60)
- Sous-section 5 : Information des investisseurs (Articles 422-65 à 422-83)
- Paragraphe 1 : Langue des documents d'information (Article 422-66)
- Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (Articles 422-67 à 422-70)
- Paragraphe 3 : Prospectus (Articles 422-71 à 422-78)
- Paragraphe 4 : Rapports semestriels (Articles 422-79 à 422-80)
- Paragraphe 5 : Valeur liquidative (Articles 422-81 à 422-83)
- Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-84 à 422-91)
- Sous-section 7 : Autres dispositions (Articles 422-94 à 422-120)
- Paragraphe 1 : Fusions et scissions (Articles 422-97 à 422-104)
- Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers (Articles 422-105 à 422-120)
- Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne (Articles 422-106 à 422-108)
- Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 422-109 à 422-110)
- Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier (Article 422-111)
- Sous-paragraphe 4 : Frais (Articles 422-112 à 422-113)
- Sous-paragraphe 5 : Informations (Articles 422-114 à 422-115)
- Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître (Article 422-116)
- Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître (Articles 422-117 à 422-120)
- Section 2 : Fonds de capital investissement (Articles 422-120-1 à 422-120-15)
- Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-121 à 422-188)
- Article 422-121
- Article 422-121-1
- Article 422-122
- Article 422-123
- Article 422-124
- Article 422-125
- Article 422-126
- Article 422-127
- Article 422-128
- Article 422-129
- Article 422-129-1
- Article 422-130
- Article 422-131
- Article 422-132
- Article 422-133
- Article 422-134
- Article 422-134-1
- Article 422-135
- Article 422-136
- Article 422-137
- Article 422-138
- Article 422-139
- Article 422-140
- Article 422-141
- Article 422-142
- Article 422-143
- Article 422-144
- Article 422-145
- Article 422-146
- Article 422-147
- Article 422-148
- Article 422-149
- Article 422-150
- Article 422-151
- Article 422-152
- Article 422-153
- Article 422-154
- Article 422-155
- Article 422-156
- Article 422-157
- Article 422-158
- Article 422-159
- Article 422-160
- Article 422-161
- Article 422-162
- Article 422-163
- Article 422-164
- Article 422-165
- Article 422-166
- Article 422-167
- Article 422-168
- Article 422-169
- Article 422-170
- Article 422-171
- Article 422-172
- Article 422-173
- Article 422-174
- Article 422-175
- Article 422-176
- Article 422-177
- Article 422-178
- Article 422-179
- Article 422-180
- Article 422-181
- Article 422-182
- Article 422-183
- Article 422-184
- Article 422-185
- Article 422-186
- Article 422-187
- Article 422-188
- Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement (Articles 422-189 à 422-249-5)
- Paragraphe 1 : Régime général (Articles 422-189 à 422-220)
- Sous-paragraphe 1 : Constitution (Articles 422-189-1 à 422-191)
- Sous-paragraphe 2 : Offre au public (Articles 422-192 à 422-197)
- Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles 422-198 à 422-202)
- Sous-paragraphe 4 : Cessions (Articles 422-204 à 422-217)
- Sous-paragraphe 5 : Retraits (Articles 422-218 à 422-220)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles 422-223 à 422-236)
- Sous-paragraphe 1 : Offre au public (Article 422-223)
- Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles 422-224 à 422-225)
- Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI (Articles 422-226 à 422-228)
- Sous-paragraphe 4 : Cessions (Article 422-229)
- Sous-paragraphe 5 : Retraits (Article 422-230)
- Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements (Articles 422-231 à 422-233)
- Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière (Articles 422-234 à 422-236)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière (Articles 422-238 à 422-249)
- Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles 422-238 à 422-239)
- Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF (Articles 422-240 à 422-242)
- Sous-paragraphe 3 : Cessions (Article 422-243)
- Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées (Article 422-244)
- Sous-paragraphe 5 : Retraits (Article 422-245)
- Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière (Articles 422-246 à 422-248)
- Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion (Article 422-249)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement (Articles 422-249-1 à 422-249-5)
- Paragraphe 1 : Régime général (Articles 422-189 à 422-220)
- Section 5 : Fonds de fonds alternatifs (Articles 422-250 à 422-253)
- Section 6 : Expertise immobilière
- Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
- Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120)
- Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56)
- Section 1 : Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15)
- Section 2 : Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56)
- Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés (Articles 423-16 à 423-36-4)
- Paragraphe 1 : Constitution (Articles 423-18 à 423-21)
- Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 423-22 à 423-26)
- Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 423-27 à 423-32-3)
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés (Articles 423-33 à 423-36-1)
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts (Articles 423-36-2 à 423-36-4)
- Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement (Articles 423-37 à 423-56)
- Paragraphe 1 : Constitution (Articles 423-38 à 423-40)
- Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (Articles 423-41 à 423-47)
- Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 423-41)
- Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments (Article 423-42)
- Sous-paragraphe 3 : Apports en nature (Article 423-43)
- Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications (Articles 423-44 à 423-47)
- Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables (Article 423-48)
- Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 423-49 à 423-55-1)
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts (Article 423-56)
- Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés (Articles 423-16 à 423-36-4)
- Section 3 : Fonctionnement
- Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière
- Section 5 : Des parts
- Section 6 : Expertise forestière
- Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés
- Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale (Articles 424-1 à 424-18)
- Section 1 : Agrément (Article 424-2)
- Sous-section 1 : Constitution et agrément des organismes de placement collectif immobilier
- Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat
- Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats
- Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilier
- Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCI
- Paragraphe 5 : Apports en nature
- Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier
- Paragraphe 7 : Conseil de surveillance
- Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier
- Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables et financières
- Sous-section 3 : Information du public
- Section 2 : Constitution (Article 424-3)
- Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
- Sous-section 2 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier
- Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 424-4 à 424-10)
- Section 4 : Calcul du risque global (Article 424-11)
- Section 5 : Information du public (Articles 424-12 à 424-15)
- Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier (Articles 424-16 à 424-18)
- Section 1 : Agrément (Article 424-2)
- Chapitre V : Organismes de financement (Articles 425-A à 425-26)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 421-A à 421-38)
- TITRE III : Autres placements collectifs (Articles 431-1 à 431-2)
- TITRE IV : Biens divers (Articles 441-1 à 441-3)
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 417-1)
- LIVRE V : Infrastructures de marché (Articles 511-0 à 580-2)
- TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6)
- Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16)
- Chapitre II : Règles d'organisation applicables
aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-12)
- Section 1 : Règles d'organisation (Article 512-1)
- Section 2 : Conflits d'intérêts (Articles 512-2 à 512-5)
- Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché (Articles 512-6 à 512-7)
- Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (Articles 512-8 à 512-12)
- Chapitre III : Membres des marchés réglementés (Articles 513-1 à 513-7)
- Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-9)
- Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-2)
- Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés (Articles 516-1 à 516-6)
- Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés (Article 516-1)
- Section 2 : Opérations sur titres (Article 516-2)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux marchés à terme
- Section 3 : Autres dispositions (Articles 516-3 à 516-4)
- Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments (Articles 516-5 à 516-6)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
- Chapitre IX : Autres dispositions
- TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-9)
- Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 521-1 à 521-2)
- Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 521-3 à 521-6)
- Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation (Articles 521-7 à 521-9)
- Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite (Articles 522-1 à 522-7)
- Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-4)
- Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises (Article 524-1)
- Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés (Articles 525-1 à 525-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-9)
- TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 531-1 à 531-9)
- Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 531-1 à 531-2)
- Section 2 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 531-3 à 531-6)
- Section 3 : Règles du système organisé de négociation (Articles 531-7 à 531-9)
- Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7)
- Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients (Article 532-8)
- Chapitre IV : Publication des transactions
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 531-1 à 531-9)
- TITRE IV : Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37)
- Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-1 à 541-4)
- Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs (Article 541-7)
- Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation (Articles 541-8 à 541-12)
- Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation (Articles 541-13 à 541-22)
- Section 5 : Les règles de transparence (Articles 541-23 à 541-24)
- Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-25 à 541-30)
- Section 7 : Les exigences en matière de garantie (Articles 541-31 à 541-34)
- Section 8 : Les procédures en matière de défaillance (Articles 541-35 à 541-36)
- Section 9 : Les autres dispositions (Article 541-37)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
- Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37)
- TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
- TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
- TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
- Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
- Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux (Articles 560-2 à 560-2-1)
- Section 2 : Modalités d'évaluation (Article 560-3)
- Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central (Articles 560-4 à 560-6)
- Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux (Articles 560-7 à 560-8)
- Section 5 : La lutte anti-blanchiment (Articles 560-9 à 560-12)
- Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
- TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 570-3 à 570-7)
- TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions (Articles 580-1 à 580-2)
- TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6)
- LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
- TITRE Ier : Dispositions générales
- TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
- Chapitre Ier : Entreprises de marché
- Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire
- Chapitre III : Dispositions applicables au compartiment enchères
- Chapitre IV : Chambres de compensation
- TITRE III : Obligations des membres
- TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
- TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement
- LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques (Articles 711-1 à 722-31)
- TITRE Ier : Offre au public de jetons (Articles 711-1 à 715-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 711-1 à 711-2)
- Chapitre II : Visa du document d'information (Articles 712-1 à 712-11)
- Section 1 : Dépôt et visa du document d'information (Articles 712-1 à 712-10)
- Sous-section 1 : Contenu du document d'information (Articles 712-1 à 712-3)
- Sous-section 2 : Langue du document d'information (Article 712-4)
- Sous-section 3 : Attestation du responsable (Article 712-5)
- Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs (Articles 712-6 à 712-7)
- Sous-section 5 : Instruction du document d'information (Article 712-8)
- Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa (Article 712-9)
- Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF (Article 712-10)
- Section 2 : Document d'information amendé (Article 712-11)
- Section 1 : Dépôt et visa du document d'information (Articles 712-1 à 712-10)
- Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel (Articles 713-1 à 713-7)
- Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa (Articles 714-1 à 714-2)
- Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa (Articles 715-1 à 715-2)
- TITRE II : Les prestataires de service sur actifs numériques (Articles 721-1 à 722-31)
- Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-1 à 721-14)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 722-1 à 722-31)
- Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques (Articles 722-1 à 722-4)
- Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques (Articles 722-5 à 722-11)
- Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques (Articles 722-12 à 722-15-2)
- Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier (Articles 722-16 à 722-31)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (Articles 722-16 à 722-25)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (Articles 722-16 à 722-19)
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients (Articles 722-20 à 722-24)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients (Article 722-25)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques (Articles 722-26 à 722-29)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques (Articles 722-30 à 722-31)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (Articles 722-16 à 722-25)
- TITRE Ier : Offre au public de jetons (Articles 711-1 à 715-2)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 263-8)
Article 541-26
Version en vigueur depuis le 16 juin 2014
Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation précisent :
1° Les modalités d'enregistrement des transactions dans son système ;
2° Les modalités de ségrégation des comptes ouverts par les adhérents compensateurs sur lesquels sont enregistrées les transactions réalisées pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients ainsi que, conformément à l'article 541-23, le niveau de protection et les coûts associés aux différents niveaux de ségrégation offerts ;
3° S'il y lieu, les modalités de règlement-livraison des transactions compensées ou de leur sous-jacent ainsi que les modalités d'apurement des suspens sur les titres financiers mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et sur les instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers.
Versions
Liens relatifs