A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 4

A venir - Version du 01 janvier 2999


Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs, conformément aux plans et document annexés au présent arrêté (1).
Il fera l'objet en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.

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