- Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 9)
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
- Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 35 (abrogé)
Version en vigueur du 06 décembre 1997 au 13 avril 2008
Abrogé par Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 16
Modifié par Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 3 () JORF 6 décembre 1997
Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 26 sont préalablement offerts à la mutation.
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