Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Version en vigueur du 20 octobre 2001 au 01 janvier 2017

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Article 54 (abrogé)

Version en vigueur du 20 octobre 2001 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 - art. 5
Modifié par Décret n°2001-951 du 19 octobre 2001 - art. 2 () JORF 20 octobre 2001

La liste des diplômes universitaires permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités, après avis du Conseil national des barreaux.

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