Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008

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